Publié le 25/01/21 par Inafon Normandie

En février, votre délégation Inafon Normandie vous propose 4 formations accessibles en visio formation :

  • A L’Etude avec la visio real
  • A l’Etude depuis tout ordinateur ou tablette muni d’une connexion internet
  • De chez vous depuis tout ordinateur ou tablette muni d’une connexion internet

Interagissez en temps réel avec les participants et l’intervenant : en utilisant votre micro ou en utilisant le chat pour communiquer par écrit


GDL058A - Comment taxer les actes courants ? les 4 & 5 février 2021

  • Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables,
  • Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte,
  • Appliquer le tarif en conséquence,
  • Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.

Intervenant : M. Pierre Emmanuel POMPA


DPF110A - La pratique notariale de l'usufruit et du quasi usufruit le 9 février 2021

  • Appliquer les principes généraux régissant le démembrement de propriété tant dans ses applications traditionnelles qu’atypiques
  • Évaluer l’usufruit
  • Recourir au quasi usufruit (légal comme conventionnel)
  • Rédiger des conventions de quasi usufruit afin de générer au profit des nu propriétaires une créance de restitution opposable à l’administration fiscale.

Intervenant : M. Barthélémy BARTHELET


DPF036A - Technique de liquidation de communauté et de succession les 18 & 19 février 2021

  • Appliquer et combiner les techniques liquidatives de communauté et de succession
  • Mener les opérations jusqu’au partage inclus
  • Liquider et partager des successions confondues
  • Concevoir et adapter l’acte de partage à chaque situation

Intervenant : M. Stéphane BERRE


DPF136A - Les clés pour bien traiter un dossier de succession le 18 & 19 février 2021

  • Savoir ouvrir un dossier de succession
  • Différencier la dévolution successorale légale et testamentaire
  • Savoir rédiger des actes simples de succession
  • A l’appui d’actes : étude de la pertinence et de l’utilité des clauses
  • Aborder la fiscalité des successions

Intervenante : Mme Sylvie MOMBELLET



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