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Division foncière et lotissement : les fondamentaux

Publié le 11/05/21 par Inafon Lyon

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Vous débutez en droit immobilier ou vous souhaitez consolier votre partique sur la division foncière et des lotissements ?

Votre centre Inafon Lyon vous propose une formation sur les lotissements afin de maîtriser le particularisme de ces divisions foncières et de savoir rédiger les actes concernant les immeubles ainsi divisés.

Division foncière et lotissement : les fondamentaux (2021)

Le 26 et 27 mai 2021

A Lyon ou en visioformation

INSCRIPTION & PROGRAMME

Cette formation sera animée par Me Maxime CORNILLE, Avocat - Chargé d’enseignement en « droit public de la construction à l’Université de Poitiers (Master 2 droit de l’urbanisme et la construction)

À la fin de la formation, vous serez capable de :

  • Définir la division foncière,
  • Connaître les divisions du sol non soumises à la réglementation des lotissements,
  • Maîtriser le champ d’application du lotissement,
  • Distinguer le lotissement soumis à déclaration préalable et le lotissement soumis à permis d’aménager,
  • Connaître les principes applicables en matière de commercialisation des lots.

Habilitée par le CSN, cette formation valide 7 heures au titre de l’obligation de formation continue des notaires.

L'équipe Inafon Lyon est à votre écoute concernant vos besoins de formation;

Vous pouvez également contacter notre service commercial

07 87 60 29 44 ou scoronilla@inafon.fr

INSCRIPTION ET PROGRAMME