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Dépenses financées par le FEADER et le FEAGA : montants à recouvrer au titre de l'apurement des comptes pour l'exercice 2020
Dépenses financées par le FEADER et le FEAGA : montants à recouvrer au titre de l'apurement des comptes pour l'exercice 2020
Publié le 21/06/21 par Editions Francis Lefebvre
21/06/2021 | FIL D'INFO | Rural
Dépenses financées par le FEADER et le FEAGA : montants à recouvrer au titre de l'apurement des comptes pour l'exercice 2020
C’est un montant de 145 277 142,54 € qui n’a pas été reconnu comme pouvant être imputé au FEAGA en raison d’erreurs ou de dépenses non admissibles sur un total de dépenses affectées déclarées par la France.
Au titre du FEADER, les montants à recouvrer s’élèvent à 3 648 139,52 € en vertu du paragraphe 2 de l’article 54 du règlement (UE) 1306/2013.
Déc. d'exécution (UE) 2021/988 de la Commission, 16 juin 2021 : JOUE n° L 218, 18 juin
Etudes concernées
- PAC/Aides financières
© Editions Francis Lefebvre 2021
