Vos formations liées au Droit immobilier en janvier et février

Votre centre Inafon Ile-de-France a sélectionné 9 formations liées au Droit immobilier, qui se dérouleront en janvier et février dans notre centre. Loi Alur : Droit des baux, urbanisme et pratique notariale - Connaître le contenu de la loi Alur dans ses différents volets - Maîtriser les conséquences de ces importantes dispositions sur la pratique notariale - Donner les conseils appropriés pour les contrats concernés par la loi Le 15 Janvier 2015 Animée par Damien DUTRIEUX et William ALTIDE Inscriptions : http://www.inafon.fr/stages/voir/9925 Du bon usage de la Société Civile Immobilière (SCI) - Recourir à la SCI comme un outil de constitution, gestion et transmission patrimoniale - Constituer des « statuts sur mesure » adaptés à la situation particulière du client Informations pratiques Les 2 et 3 février 2015 Animée par Jean-Pierre GARCON Inscriptions : http://www.inafon.fr/stages/voir/10411 La transmission des entreprises individuelles et sociétaires - Maîtriser les règles juridiques et fiscales de la transmission d’entreprise - Maîtriser les étapes clés de la transmission - Optimiser la transmission Les 10 & 11 février 2015 Animée par Yvonne GUILHAUDIS et Alexandra ARNAUD-EMERY Inscriptions : http://www.inafon.fr/stages/voir/10209 TVA et vente d'immeuble - Acquérir les reflexes ; Quel vendeur ? quel bien ? pourquoi faire ? - Analyser la situation de fait et appliquer les règles qui correspondent - Maîtriser les règles relatives au droit à déduction et à la régularisation de taxe su la valeur ajoutée (TVA) Le 5 février 2015 Animée par Anne MALFILATRE Inscriptions : http://www.inafon.fr/stages/voir/10267 Analyse de la Loi de Finances et Lois de Finances rectificatives du point de vue du notariat - Dresser l'inventaire des nouvelles dispositions - Établir le calendrier d'application des différentes mesures - Définir les implications pour la pratique notariale Le 9 février 2015 Animée par Denis ROCHE Inscriptions : http://www.inafon.fr/stages/voir/10144 La vente d'immeuble et le désintéressement des créanciers - Mettre en application les règles liées au désintéressement des créanciers du vendeur au moyen du prix de vente d’un immeuble - Maîtriser les procédures applicables en la matière et comprendre le rôle du notaire dans ces dernières - Savoir rédiger les clauses de l’acte de vente d’un immeuble hypothéqué, saisi, grevé d’une hypothèque judiciaire, etc… Les 10 & 11 février 2015 Animée par Frédéric VAUVILLE Inscriptions : http://www.inafon.fr/stages/voir/10484 La vente d'immeuble ancien à problèmes et le rôle du notaire - La vente d’un immeuble ayant fait l’objet de travaux par le vendeur ou un artisan non déclaré - La vente comportant des biens d’équipement non conformes (ex : piscine) - La vente d’un bien présentant des défauts non soumis à diagnostics (mérules…) - La vente d’un bien présentant des qualités essentielles et déterminantes pour l’acquéreur mais non objectivement appréciables (ex : habitat bio et écologique,...) Le 5 février 2015 Animée par Nathalie BERNARD Inscriptions : http://www.inafon.fr/stages/voir/10313 Focus sur les promesses unilatérales de vente d'immeuble - Utiliser la promesse unilatérale de vente à bon escient - Envisager l’intérêt de la Promesse unilatérale de vente authentique depuis la loi Alur - Rédiger ce type de promesse et des clauses particulières qui peuvent l’assortir - Appréhender l’exécution des promesses unilatérales - Réagir face à l’inexécution de la promesse Le 12 février 2015 Animée par Marie-Elisabeth MATHIEU Inscriptions : http://www.inafon.fr/stages/voir/10256 6 jours pour se perfectionner en vente immobilière - Appréhender et traiter des dossiers complexes - Anticiper et résoudre d’éventuelles difficultés quant à la qualité des parties, l’environnement juridique et urbanistique du bien vendu, à l’intégration de clauses particulières, au financement et au paiement du prix, à l’origine complexe du bien, à la fiscalité applicable au bien Les 2 & 3 février 2015, 12 & 13 mars 2015 et 9 & 10 avril 2015 Animée par Anne-Laure REGARD et Me HARDY-CHABRILLAT Inscriptions :http://www.inafon.fr/stages/voir/10240