Ce site utilise des cookies strictement techniques

Accueil  >  Actualités Inafon  >  Besançon : L'étude du tarif des notaires

Besançon : L'étude du tarif des notaires

Publié le 21/01/15 par Inafon Strasbourg

20150121100452-fotolia-59690732-subscription-monthly-m-614b709705583064706412.jpg

Votre centre Inafon Strasbourg vous propose de faire le point sur l'étude du tarif des notaires lors de 2 journées de formation.

Accompagné par notre expert, Mme Geneviève Thiot, Comptable-taxatrice, vous apprendrez à :

  • Analyser et expliquer chaque article composant le Décret du 8 mars 1978, et ses évolutions
  • Mesurer les incidences de ces articles sur l’activité du taxateur
  • Apprécier les différentes rémunérations du notaire (tarifées/libre)
  • Reconnaître les différents éléments constitutifs de la Taxe

Au cours de cette formation, vous aborderez l'étude du Décret du 8 mars 1978 réglementant le Tarif des Notaires et le contenu d’une taxe.

Informations pratiques :

  • Dates : 4 et 5 février 2015
  • Lieu : Besançon (25)
  • Formatrice : Mme Geneviève Thiot, Comptable-taxatrice