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Besançon : L'étude du tarif des notaires

Publié le 21/01/15 par Inafon Strasbourg

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Votre centre Inafon Strasbourg vous propose de faire le point sur l'étude du tarif des notaires lors de 2 journées de formation.

Accompagné par notre expert, Mme Geneviève Thiot, Comptable-taxatrice, vous apprendrez à :

  • Analyser et expliquer chaque article composant le Décret du 8 mars 1978, et ses évolutions
  • Mesurer les incidences de ces articles sur l’activité du taxateur
  • Apprécier les différentes rémunérations du notaire (tarifées/libre)
  • Reconnaître les différents éléments constitutifs de la Taxe

Au cours de cette formation, vous aborderez l'étude du Décret du 8 mars 1978 réglementant le Tarif des Notaires et le contenu d’une taxe.

Informations pratiques :

  • Dates : 4 et 5 février 2015
  • Lieu : Besançon (25)
  • Formatrice : Mme Geneviève Thiot, Comptable-taxatrice