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Pour tout savoir sur le tarif et la taxe à Lille

Publié le 26/02/15 par Inafon Lille

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Inafon Lille vous propose une formation complète pour maîtriser le mécanisme et le contenu de la taxe et (pré)taxer efficacement vos actes, présentée par Madame Sylvaine MARUEJOL, comptable-taxatrice.

Objectifs :

  • Maîtriser chaque article du Décret du 8 mars 1978, et ses évolutions
  • Identifier les différents éléments constitutifs de la Taxe
  • Apprécier les différentes rémunérations du notaire (tarifées/libre)
  • Taxer les actes courants à partir de nombreux cas pratiques
  • Découvrir la fiscalité applicable à l’acte
  • Utiliser les supports professionnels (guide de la taxe, le commentaire du tarif des notaires) 

Habilitée par le CSN, cette formation valide 28 heures au titre de l’obligation de formation continue professionnelle des notaires.

Votre délégation régionale reste à votre disposition pour tout renseignement à ce sujet. 
 
Informations pratiques :

  • Dates : 12 et 13 mars, 16 et 17 avril 2015
  • Lieu : Lille (59)
  • Formateur : Mme Sylvaine MARUEJOL