Le notaire et la Loi relative à la Bioéthique 2021 : 21 septembre (3h30)
Publié le 26/08/21 par Inafon Lille
À l’issue d’un parcours législatif long de deux ans, la nouvelle loi relative à la Bioéthique 2021 a été adoptée le 03 août dernier.
La délégation Lille vous propose de faire le point sur les grands changements impactant la pratique notariale le 21 septembre de 9 h à 12 h 30 en visioformation :
Le notaire et la loi relative à la Bioéthique de 2021: bilan, conseils et perspectives
avec Mme Valérie DEPADT,
Maître de conférences HDR à l’Université Paris 13 et à l’Institut d’Etudes Politiques, Conseillère de l’Espace éthique régional Ile-de-France, Responsable de la formation Droit et Bioéthique à l’ENM
Le rôole du notaire et :
- Les dons d'organes par les personnes vulnérables
- L'ouverture de l'AMP aux couples de femmes et aux femmes célibataires
- Le recueil des consentements à l'AMP avec tiers donneurs par le Notaire
- L'établissement de la filiation d'un enfant né d'un couple de femmes par le Notaire
- La création d'un droit d'accès aux origines pour les enfants conçus par tiers donneurs
La Délégation Lille demeure à votre disposition : 03.20.15.98.75 : lille@inafon.fr
