Fiscalité des donations et donations-partages

Votre délégation Lille vous propose une formation  la mise en œuvre et les stratégies fiscales des libéralités suite à la loi de finances pour 2015 par notre expert :

Monsieur François FRULEUX

Docteur en droit, DSN, Directeur du Jurisclasseur Fiscal traité enregistrement Membre du comité scientifique de la revue actes pratiques et stratégie patrimoniale et du jurisclasseur ingéniérie du patrimoine, Chargé de cours aux universités d’Auvergne, catholique de Lille, Lille 2 et à l’AUREP, Consultant auprès du Cridon

Au cours de ces deux journées, seront traitées les problématiques pratiques soulevées par les libéralités :

• Donations-partages : quand liquider sur les droits théoriques et les lots effectifs ?
• Le régime fiscal des libéralités atypiques : quand et comment les utiliser ?
• Le traitement fiscal des dons manuels lors de leur réalisation et au décès du donateur

et toute les dernières actualités en la matière et notamment :

• Donations de terrains à bâtir et de logements neufs : stratégies et mise en œuvre des nouvelles exonérations de droit de mutation à titre gratuit instaurées par les articles 8 et 15 de la loi de finances pour 2015

Habilitée par le CSN, cette formation valide 14 heures au titre de l’obligation de formation continue professionnelle des notaires.

Votre délégation régionale reste à votre disposition pour tout renseignement à ce sujet.

Informations pratiques :

• Dates : 30 et 31 mars
• Lieu : Arras (62)
• Formateur : M. François FRULEUX