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LE B.A BA de la taxe en droit de la famille : analyse juridique et application du tarif
LE B.A BA de la taxe en droit de la famille : analyse juridique et application du tarif
Publié le 08/10/21 par Inafon Bordeaux
Cette formation a pour objectif d'appréhender le vocabulaire juridique des actes et leur principe de taxation à partir de cas concrets et d'exemples sur les thèmes suivants:
I. Contrat de mariage
II. Donations, donation-partage
III. Déclaration de succession
IV. Inventaire
V. Licitation
VI. Pacs
VII. Partage
VIII. Testaments
