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LE B.A BA de la taxe en droit de la famille : analyse juridique et application du tarif

Publié le 08/10/21 par Inafon Bordeaux

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Cette formation a pour objectif d'appréhender le vocabulaire juridique des actes et leur principe de taxation à partir de cas concrets et d'exemples sur les thèmes suivants: 

I. Contrat de mariage

II. Donations, donation-partage

III.  Déclaration de succession

IV. Inventaire

V. Licitation

VI. Pacs

VII. Partage

VIII. Testaments

Programme complet et inscriptions sur: