Formation Notaires : Opération immobilière sur terrain pollué
Publié le 07/04/15 par Inafon National
Inafon vous propose une formation conçue et dédiée spécifiquement aux notaires sur la sécurisation des opérations immobilières sur un terrain pollué.
Au cours de cette formation, nos experts, Me Xavier Lièvre, Notaire et Me Laurence Esteves de Palmas, Avocate, détailleront les méthodes pour sécuriser une opération immobilière sur un terrain pollué, par :
- l'utilisation des outils indispensables tels que les audits environnementaux (techniques et juridiques)
- l'insertion dans les actes des clauses adéquates , tenant compte de tous les enjeux en termes de responsabilité, y compris pour le notaire rédacteur (sur la base de cas concrets)
Cette formation est habilitée par le Conseil Supérieur du Notariat au titre de l'obligation de formation professionnelle continue des notaires.
Informations pratiques :
- Dates et lieux :
- Le 29 avril 2015 à Toulouse
- Le 18 juin 2015 à Nantes
- Le 25 juin 2015 à Paris
- Le 15 octobre 2015 à Lille
- Formateurs : Maître Xavier Lièvre, Notaire et Maître Laurence Esteves de Palmas, Avocate
