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Les obligations d’informations environnementales dans la vente d’immeuble
Les obligations d’informations environnementales dans la vente d’immeuble
Publié le 25/06/15 par Inafon Lyon
Pour les spécialistes de la vente d’immeuble, Me Alexandre LEVILLAIN, docteur en droit, se propose de faire un point sur les obligations d’informations environnementales.
Cette formation d’une journée proposée à Lyon le 6 juillet traitera des points suivants :
- Les obligations d’informations relatives à l’ assainissement
- Les obligations d’informations relatives à des biens particuliers
- Les obligations d’informations fondées sur le droit commun
- Les procédures de recherches et de vérifications des données environnementales et les engagements de l’acquéreur
Cette formation est habilitée par le Conseil Supérieur du Notariat au titre de l'obligation de formation professionnelle continue des notaires.
Retrouvez également nos autres propositions de formations sur notre site web. Nous sommes à votre écoute concernant vos besoins de formation.
