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Nouvelle formation à Rennes : Rédaction des baux d'habitation

Publié le 23/09/15 par Inafon Ouest

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Depuis le 1er août 2015, les décrets concernant la création des contrats types et l'encadrement des loyers prévus par la loi ALUR ont été rendus applicables.

La loi du 6 août 2015 dite « Macron » est venue encore impacter le régime des baux d’habitation.

Pour faire le point sur ces nouveautés, M. William ALTIDE, Maître de conférences associé à l’Université de Lille II animera une formation dédiée à la rédaction des baux d'habitation : le lundi 23 novembre 2015 à RENNES.

Au cours de cette formation, vous apprendrez à :

  • Déterminer le régime juridique applicable à un bail d’habitation après la loi ALUR et la loi MACRON
  • Mettre en place du bail d’habitation en 5 points
  • Etablir la fin du bail d’habitation et la vente des locaux loués 

Nos équipes restent à votre disposition pour vous renseigner et vous conseiller dans le choix de votre formation. N'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 02 99 65 44 66 ou par email à ouest@inafon.fr .