Baux d’habitation : Adaptez vos clauses en identifiant les impacts des nouvelles dispositions

Nous vous proposons une formation d’actualité sur les baux conçue et animée par Monsieur ALTIDE, consultant Cridon Nord, qui vous permettra de rédiger un bail en toute sécurité et conseiller les parties :

• Maîtriser les nouvelles contraintes résultant :
• • de la loi n°2014-366 ALUR du 24 mars 2014 ; 
  • du décret n°2015-587 du 29 mai 2015 : création de contrats types en matière de location à usage de résidence principale ;
  • du décret n°2015-650 du 10 juin 2015, relatif à l’encadrement des loyers ;
  • du décret n°2015-931 du 29 juillet 2015, relatif à l’évolution de certains loyers ;
  • du décret n°2015-981 du 31 juillet 2015, fixant la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé ; 
  • de la loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite « Macron »
• Cerner le champ d’application des différents droits de préemption et leur articulation
• Saisir les opportunités pouvant résulter d'une location meublée

Baux d’habitation : actualités & impacts pratiques depuis le 1er août 2015 

• M. William ALTIDE, consultant CRIDON-Nord
• 14 décembre 2015

L'équipe du centre Inafon Ile-de-France reste à votre disposition pour vous conseiller dans le choix de votre formation.