Actualité du Droit Rural
Publié le 12/01/16 par Inafon Bordeaux
Contenu :
I – Les nouvelles dispositions concernant les SAFER et leur droit de préemption
II. Les droits de préférence et préemption en matière forestière
III – Le contrôle des structures
IV – La diversité des nouveaux droits à paiements (paiement de base, paiement vert, …)
V – Les éléments clés du bail rural
VI – Et tout autre point d’actualité
