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"Le notaire et les procédures collectives" par Jean-Luc PUYGAUTHIER

Publié le 01/02/16 par Inafon Bordeaux

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Appréhender les procédures collectives c'est

  • Parvenir au plus vite à la réalisation de la mission confiée

  • Maîtriser les règles gouvernant notamment les cessions d’actifs dans le cadre d'une liquidation judiciaire en sécurisant tant l’acquéreur que le mandataire judiciaire.

  • Découvrir les conséquences de l'ordonnance du 12 mars 2014 en matière de procédures collectives.