Vente de l'immeuble dans tous ses états législatifs
Publié le 10/06/16 par Inafon Bordeaux
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Connaître la teneur des nouvelles dispositions
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Cerner leurs implications notariales
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Informer les parties des éventuelles conséquences
I – La vente d'immeuble et la Loi ALUR
II - La vente d'immeuble et l'Ordonnance du 3 octobre 2013
III- La vente d'immeuble et la Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite Loi MACRON
IV – La vente d’immeuble et l’Ordonnance du 27 août 2015 relative à la simplification des modalités d’information des acquéreurs prévues aux articles L.721-2 et L.721-3 du CCH
V – La vente d’immeuble et l’ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du code de l’urbanisme
VI – La vente d'immeuble... Les suites de la Loi SRU
