Formez-vous sur les Formalités à Paris !
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Publié le 06/05/25 par Inafon Ile-de-france
L'INAFON vous propose de suivre une formation sur la formalisation et la fiscalité des actes de donation, de partage et de licitation, animée par Eliane BARON et Marie-Cécile MATHON, les 22 & 23 mai 2025 à Paris !
Programme de la formation :
I – Les formalités et la fiscalité des libéralités entre vifs
- La formalisation : comprendre et analyser le contenu de l’acte
- La fiscalité des libéralités entre vifs
- La formalité fusionnée au Service de la Publicité Foncière : les paragraphes à contrôler, les pièces à déposer, les rectifications à opérer
II - Les formalités et la fiscalité du partage et de la licitation
- La formalisation : Comprendre et analyser le contenu de l’acte
- La distinction entre le partage et la licitation
- La formalité fusionnée et le contrôle de la fiscalité des actes de partage et de licitation
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