Parcours Droit international privé à Toulouse en Octobre

Votre Centre Inafon Toulouse vous propose un parcours en Droit international privé.

Destiné à couvrir les divers aspects de la pratique notariale sous l'angle particulier des règles de droit international privé, ce programme mêlera rappels théoriques et applications concrètes.

Ce parcours permettra également de présenter deux règlements européens adoptés fin juin 2016 et essentiels pour la pratique notariale : le règlement relatif aux régimes matrimoniaux et celui intéressant les partenariats enregistrés.

Les objectifs de ce parcours :

• Maîtriser les méthodes et les différentes sources du droit international privé
• Etre en mesure de régler les divers dossiers présentant un caractère international (statut personnel/ statut familial/ droit patrimonial de la famille/ contrats)
• Découvrir les nouveaux règlements européens intéressant la pratique notariale

Informations pratiques :

Dates et lieu : les 24, 25 octobre et 17, 18 novembre ainsi que les 8 et 9 décembre 2016 à Toulouse

Formateurs : Mme Anne D'ABBADIE D'ARRAST , Me Cécile SAINTE CLUQUE et M Stéphane BENQUET