Accession et logement social 30 novembre 2016
Publié le 08/11/16 par Inafon Strasbourg
Faites le point sur le montage d’une opération en location accession (PSLA, spécificités de l’acquisition du foncier, commercialisation, fiscalité et incidents…).
Maîtrisez les particularités des ventes par les HLM (préemption, rétrocession, VEFA dite inversée).
Abordez des montages singuliers (usufruit locatif social, nouveaux baux à long terme).
Gwénaëlle DURAND-PASQUIER, Professeure à l'Université de Rennes
Sophie YVEN, notaire
