Nouveau à Chambéry : Actualité civile et fiscale, le 24 janvier

Votre centre Inafon Lyon vous propose de faire le point sur l'actualité en droit immobilier, urbanisme et construction, et de cerner les impacts fiscaux à la lumière de la jurisprudence et de la prochaine loi de finances avec la formation : Actualité civile et fiscale intéressant le notariat.

Cette formation sera proposée, à Chambéry, le 24 janvier.

Elle sera animée en binôme par M. François FRULEUX, Docteur en droit, diplômé notaire et Mme Hélène PAERELS ALBOT, Consultant CRIDON et docteur en droit.

Ils traiteront les points suivants :

•Réserve d’usufruit : comment rédiger les actes afin d’éviter un redressement fiscal et assurer une protection efficace au conjoint ?

•Panorama de la jurisprudence civile et fiscale •Le point sur l’actualité et la pratique du démembrement de propriété

•Locations meublées et locations type « Airbnb » : un régime fiscal et social qui se précise peu à peu

•Actualités des plus-values immobilières des particuliers : les jurisprudences marquantes, les modifications législatives et la doctrine administrative publiée en 2016

•Les évolutions dans le domaine de la TVA intéressant le notariat : l’assiette de la TVA immobilière suite aux réponses ministérielles des 30 août et 20 septembre 2016, les évolutions dans le domaine de l’article 257 bis du CGI