Les droits de propriété intellectuelle dans la pratique notariale : comprendre, sécuriser et anticiper

Rejoignez la formation « Les droits de propriété intellectuelle dans la pratique notariale », organisée en visio le 27 mars 2026 de 13h30 à 17h00.

Animée par Laurence DREYFUSS-BECHMANN, cette formation permettra d’acquérir les réflexes essentiels pour distinguer les différents droits de propriété intellectuelle et sécuriser leur exploitation contractuelle, tout en anticipant leurs conséquences dans la vie personnelle et patrimoniale des clients.

Les participants aborderont notamment :

• les différents droits de propriété intellectuelle et leur régime juridique : marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur, logiciels, bases de données ou encore secrets d’affaires ;

• les outils permettant d’identifier et de contrôler la titularité des droits ;

• les modalités d’exploitation contractuelle : cession, licence, copropriété, apport en société ou encore incidence du contrat de travail ;

• les évolutions jurisprudentielles récentes, notamment en matière de cession à titre gratuit ;

• l’impact des droits de propriété intellectuelle sur la vie familiale et patrimoniale, notamment en cas de mariage ou de succession ;

• les règles relatives à la transmission aux héritiers et à la disparition des droits.

Cette formation offre une approche concrète pour mieux intégrer les enjeux de la propriété intellectuelle dans la pratique notariale et sécuriser les dossiers comportant des actifs immatériels.

👉 Session organisée à distance le 27 mars 2026, de 13h30 à 17h00

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS