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Déclaration de succession : maîtriser la liquidation civile et le calcul des droits
Déclaration de succession : maîtriser la liquidation civile et le calcul des droits
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Publié le 23/03/26 par Inafon Ouest
Participez à la formation « La nécessité de liquider civilement la succession dans la déclaration de succession », organisée à Nantes le 16 avril 2026
Animée par Hélène RAROG-JUGAULT, cette journée permettra aux notaires et à leurs collaborateurs de mieux appréhender les enjeux liés à la liquidation civile de la succession et à son articulation avec la déclaration fiscale.
Au cours de cette formation, les participants pourront notamment :
- identifier les difficultés liées à l’application des règles civiles de liquidation dans la déclaration de succession ;
- comprendre le passage des valeurs civiles aux valeurs fiscales ;
- calculer les droits de succession en présence d’un conjoint héritier ou donataire ;
- mesurer l’incidence des libéralités rapportables ou réductibles sur le calcul des droits.
Cette formation apporte des repères concrets pour sécuriser la déclaration de succession, fiabiliser les calculs et maîtriser les mécanismes de liquidation civile dans la pratique quotidienne.
