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Sécuriser les dossiers d’urbanisme face aux constructions irrégulières
Sécuriser les dossiers d’urbanisme face aux constructions irrégulières
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Publié le 24/03/26 par Inafon Toulouse
Participez à la formation « Droit de l'urbanisme : difficultés pratiques et constructions illégales », organisée à Toulouse les 20 et 21 avril 2026.
Animée par Maxime CORNILLE, cette formation permettra d’aborder les situations complexes rencontrées en matière de droit de l’urbanisme, notamment en présence de constructions irrégulières.
Dans la pratique notariale, ces dossiers nécessitent une analyse rigoureuse afin de sécuriser les opérations immobilières et d’adapter le conseil aux risques identifiés.
Au cours de ces deux journées, les participants pourront notamment :
- distinguer une construction illégale d’une construction non conforme ;
- mesurer les conséquences de l’irrégularité sur l’opération immobilière envisagée ;
- résoudre les difficultés pratiques liées à l’application du droit de l’urbanisme ;
- adapter le conseil aux parties et rédiger les clauses nécessaires à la sécurité juridique de l’acte.
Cette formation apporte des outils concrets pour analyser les situations sensibles, sécuriser les actes et accompagner efficacement les clients face aux problématiques d’urbanisme.
👉 Session en présentiel à Toulouse les 20 et 21 avril 2026
