Aborder sereinement les dossiers internationaux en pratique notariale

Participez à la formation « Pour ne plus redouter un dossier en droit international : conseils simples et pratiques », organisée à Cherbourg le 12 mai 2026 !

Animée par Angélique DEVAUX, cette formation propose une approche claire et accessible du droit international privé appliqué à la pratique notariale, afin de mieux appréhender les dossiers comportant un élément d’extranéité.

Dans un contexte où les situations internationales sont de plus en plus fréquentes, il est essentiel de savoir identifier les règles applicables et de sécuriser les actes.

Au cours de cette journée, les participants pourront notamment :

• comprendre les règles de reconnaissance, d’exécution et de circulation des actes à l’international ;
• maîtriser les formalités telles que l’apostille ou les certificats issus des règlements européens ;
• identifier la loi applicable selon la nature du dossier (vente immobilière, donation, succession, régime matrimonial) ;
• distinguer les notions de conflit de lois, conflit de juridictions et circulation des décisions ;
• appréhender les correctifs à la loi applicable, tels que l’ordre public international ou la fraude à la loi ;
• sécuriser les procurations et actes en provenance ou à destination de l’étranger.

Cette formation permet d’acquérir des repères concrets pour démystifier le droit international, sécuriser les dossiers et adopter les bons réflexes face aux situations transfrontalières.

👉 Session en présentiel à Cherbourg le 12 mai 2026

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS