Sécuriser les actes en présence de personnes vulnérables
Publié le 21/04/26 par Inafon Bordeaux
Participez à la formation « Actes notariés et personnes vulnérables : le bon conseil », organisée à Bordeaux le 11 mai 2026 !
Animée par Cécilia BROTO, cette formation permet d’acquérir les bons réflexes pour sécuriser les actes impliquant des personnes protégées, qu’il s’agisse de mineurs ou de majeurs vulnérables.
Dans la pratique notariale, ces situations impliquent de concilier protection des intérêts de la personne et sécurité juridique de l’acte.
Au cours de cette journée, les participants pourront notamment :
- identifier les différents régimes de protection applicables aux mineurs et majeurs ;
- déterminer les autorisations nécessaires selon la nature de l’acte (conservatoire, administration, disposition) ;
- maîtriser les règles de comparution, représentation et procuration ;
- appréhender le traitement du prix dans les actes à titre onéreux ;
- sécuriser les opérations à titre gratuit ou onéreux impliquant une personne vulnérable.
La formation met en lumière les points de vigilance essentiels pour éviter les irrégularités et garantir la validité des actes.
Cette formation permet de renforcer sa pratique pour conseiller efficacement, sécuriser les dossiers sensibles et assurer une protection adaptée des personnes vulnérables.
👉 Session en présentiel à Bordeaux le 11 mai 2026
