Maîtriser les solutions face aux constructions non conformes
Publié le 26/05/26 par Inafon Toulouse
Participez à la formation « Constructions et aménagements ne respectant pas les prescriptions d'urbanisme », organisée à Toulouse le 17 juin 2026.
Animée par Elise CARPENTIER, cette formation permet d’identifier les principales irrégularités affectant les constructions et de maîtriser les solutions permettant de sécuriser les dossiers.
Les participants bénéficieront d’une approche concrète mêlant urbanisme, responsabilité et pratique notariale.
Au cours de cette journée, les participants pourront notamment :
- distinguer les différentes formes de non-conformités et constructions irrégulières ;
- analyser les conditions permettant une régularisation ;
- comprendre les risques contentieux et les sanctions applicables ;
- appréhender les problématiques liées aux aménagements du sol ;
- maîtriser l’étendue du devoir de conseil du notaire en présence d’irrégularités ;
- identifier les bonnes pratiques de collaboration avec les autres professionnels, notamment les géomètres.
La formation met également l’accent sur les conséquences concrètes des non-conformités dans les opérations de vente et sur les solutions permettant d’anticiper les difficultés.
Cette formation permet de renforcer sa pratique pour sécuriser les actes, prévenir les risques liés à l’urbanisme et adapter efficacement son devoir de conseil.
👉 Session en présentiel à Toulouse le 17 juin 2026
