Comprendre enfin le tarif notarial et la taxe des actes

Participez à la formation « Le tarif et les fondamentaux de la taxe », organisée à Paris du 23 juin au 9 juillet 2026.

Animée par Christophe MONNIER, cette formation d’initiation propose un parcours complet pour comprendre les mécanismes qui structurent la rémunération notariale et la taxation des actes.

Au fil de ces quatre journées, les participants découvriront notamment :

• les textes fondateurs du tarif des notaires ;
• les règles de concours, de participation et de partage des émoluments ;
• la composition d’une taxe et les différents modes de rémunération du notaire ;
• la fiscalité applicable aux actes les plus courants ;
• les méthodes permettant d’identifier les conventions taxables ;
• les incidences des formalités préalables et postérieures sur la taxation.

La formation s’appuie sur de nombreux exemples issus de la pratique notariale : contrats de mariage, donations, successions, ventes immobilières, prêts, mainlevées hypothécaires, baux ou encore procurations.

Véritable socle de compétences pour les collaborateurs débutants ou souhaitant consolider leurs acquis, ce parcours permet de mieux comprendre la logique du tarif notarial et de développer des automatismes utiles dans le traitement quotidien des dossiers.

👉 Session en présentiel à Paris du 23 juin au 9 juillet 2026 (23-24 juin et 8-9 juillet).

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS