Mariés ici, patrimoine ailleurs : quelle loi appliquer ?

Participez à la formation « Les régimes matrimoniaux dans un contexte international : principes et cas pratiques », organisée à Aix-en-Provence le 1er juillet 2026.

Animée par Marjorie DEVISME, cette formation permet de comprendre les mécanismes du droit international privé applicables aux régimes matrimoniaux et d’apporter un conseil sécurisé aux clients présentant des intérêts dans plusieurs États.

Déterminer la loi applicable à un régime matrimonial constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour les études notariales. Mariage célébré à l’étranger, expatriation, acquisition de biens hors de France ou divorce international peuvent avoir des conséquences importantes sur le patrimoine des époux.

Au cours de cette journée, les participants apprendront notamment à :

• identifier la loi applicable au régime matrimonial selon la date du mariage ;
• maîtriser les règles issues de la Convention de La Haye de 1978 et du règlement européen sur les régimes matrimoniaux ;
• comprendre les critères de rattachement en présence d’un élément d’extranéité ;
• analyser les effets d’un choix de loi effectué par les époux ;
• sécuriser les opérations de changement de loi applicable ou de changement de régime matrimonial ;
• appréhender les conséquences de la mutabilité automatique et les moyens de l'éviter ;
• conseiller efficacement les clients français ayant des intérêts à l’étranger ainsi que les clients internationaux.

Grâce à une approche mêlant principes fondamentaux et cas pratiques, cette formation apporte des réponses concrètes aux problématiques fréquemment rencontrées dans les dossiers internationaux.

Une journée essentielle pour sécuriser le conseil patrimonial, anticiper les risques liés à un changement de situation internationale et maîtriser les règles qui gouvernent les régimes matrimoniaux au-delà des frontières.

👉 Session en présentiel à Aix-en-Provence le 1er juillet 2026.

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS