Droits d’enregistrement, TVA, plus-values : ne laissez rien au hasard

Participez à la formation « Quels sont les droits dus sur les actes notariés ? », organisée à Paris les 6 et 7 juillet 2026.

Animée par Christelle BRIDET DEPUYDT, cette formation permet de maîtriser les règles essentielles de calcul et de vérification des droits d’enregistrement, de la taxe de publicité foncière, de la contribution de sécurité immobilière ainsi que des principaux mécanismes de TVA immobilière et de plus-value.

Au fil de ces deux journées, les participants approfondiront les différentes formalités fiscales liées aux actes notariés et apprendront à sécuriser leurs calculs lors de l'enregistrement et de la publication des actes.

Seront notamment étudiés :

• les modalités d'application de la formalité fusionnée ;
• les actes soumis à l'enregistrement et les différents modes de dépôt ;
• les droits adressés au service de la publicité foncière ;
• la détermination de l'assiette des droits ;
• le traitement des charges augmentatives du prix ;
• les incidences des dispositions dépendantes ou indépendantes ;
• les particularités des actes soumis à condition ;
• les règles applicables en matière de TVA et de plus-values immobilières.

Grâce à une approche pratique et méthodique, cette formation permet de mieux comprendre les mécanismes fiscaux qui accompagnent les actes notariés et de développer les bons réflexes pour contrôler les montants dus.

Une session particulièrement utile pour les collaborateurs chargés des formalités postérieures, souhaitant renforcer leur maîtrise des calculs fiscaux et sécuriser leurs opérations au quotidien.

👉 Session en présentiel à Paris les 6 et 7 juillet 2026.

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS