Construction illégale, permis contesté : savoir réagir avant qu’il ne soit trop tard

Participez à la formation « Droit de l'urbanisme : difficultés pratiques et constructions illégales », organisée à Aix-en-Provence les 14 et 15 septembre 2026 !

Animée par Elise CARPENTIER, cette formation permet d’acquérir les réflexes indispensables pour traiter les situations complexes en droit de l’urbanisme et sécuriser les opérations immobilières confrontées à des irrégularités.

Les constructions non conformes, les autorisations contestées ou encore les difficultés liées aux divisions foncières figurent parmi les problématiques les plus fréquentes et les plus risquées rencontrées dans la pratique notariale.

Au cours de ces deux journées, les participants approfondiront notamment :

• la distinction entre construction illégale et construction non conforme ;
• les conséquences de la disparition du certificat de conformité ;
• les risques civils, pénaux et administratifs liés aux irrégularités d’urbanisme ;
• les sanctions administratives applicables aux constructions irrégulières ;
• les garanties et limites des certificats d’urbanisme ;
• les règles applicables aux changements de destination et de sous-destination ;
• les questions liées aux lotissements et aux divisions en vue de bâtir ;
• la gestion des délais d’instruction et des recours contre les autorisations ;
• les précautions rédactionnelles à adopter en cas de conformité non obtenue ;
• les règles applicables aux constructions situées en zone agricole, naturelle ou forestière ;
• l’impact croissant des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) dans les PLU.

Grâce à une approche résolument pratique, cette formation apporte des solutions concrètes aux dossiers d’urbanisme les plus délicats et permet d’identifier les points de vigilance avant la signature des actes.

Un rendez-vous essentiel pour les professionnels souhaitant renforcer leur expertise en urbanisme, limiter les risques de contentieux et sécuriser leur devoir de conseil.

👉 Session en présentiel à Aix-en-Provence les 14 et 15 septembre 2026.

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS