Prescription en droit de la famille : les délais à ne pas laisser passer

Participez à la formation « Le notaire face à la prescription extinctive en droit patrimonial de la famille : responsabilité, conseil, prévention », organisée à Limoges le 22 septembre 2026 !

Animée par Sarah BONIFACE, cette formation permet de maîtriser les règles de la prescription extinctive en droit patrimonial de la famille afin de prévenir les risques de contentieux et de sécuriser les actes notariés.

La prescription constitue un enjeu majeur dans le traitement des dossiers familiaux. Une mauvaise appréciation des délais peut entraîner la perte d'un droit ou engager la responsabilité du professionnel. Maîtriser les délais de prescription, de forclusion ainsi que leurs causes de suspension ou d'interruption est indispensable pour délivrer un conseil adapté.

Au cours de cette demi-journée, les participants approfondiront notamment :

• les principes fondamentaux de la prescription extinctive en droit patrimonial de la famille ;
• la distinction entre prescription et forclusion, ainsi que leurs conséquences pratiques ;
• les spécificités de l'imprescriptibilité du partage et les actions qui demeurent soumises à prescription ;
• les règles applicables aux créances entre époux, partenaires et concubins ;
• les difficultés liées aux créances en matière d'indivision ;
• les délais applicables aux successions, notamment en matière d'action en réduction et d'option successorale ;
• les causes de suspension et d'interruption de la prescription ainsi que les pièges à éviter ;
• les stratégies rédactionnelles et les clauses permettant d'anticiper les risques.

À travers une approche résolument pratique, cette formation fournit des outils concrets pour identifier les délais applicables, sécuriser les dossiers patrimoniaux et renforcer le devoir de conseil du notaire.

Une session particulièrement utile pour les professionnels souhaitant approfondir leur expertise en droit patrimonial de la famille, en droit des successions, en indivision et en gestion des risques juridiques.

👉 Session en présentiel à Limoges le 22 septembre 2026.

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS