Vendeur bricoleur : sécurisez vos actes face aux travaux réalisés

Participez à la formation « Le vendeur bricoleur », organisée à Toulouse le 5 octobre 2026.

Animée par Maxime CORNILLE, cette formation permet d'acquérir les bons réflexes pour identifier les travaux réalisés par le vendeur, adapter la rédaction de l'acte de vente et prévenir les risques juridiques liés aux opérations immobilières.

Les travaux réalisés par un vendeur, qu'il s'agisse d'un agrandissement, d'une restructuration ou de simples aménagements, peuvent avoir des conséquences importantes sur la vente. Le notaire doit être en mesure d'identifier les situations à risque, de vérifier les autorisations nécessaires et d'adapter son devoir de conseil afin de sécuriser l'opération.

Au cours de cette journée, les participants approfondiront notamment :

• l'identification des travaux réalisés par le vendeur (agrandissement, restructuration, entretien...) ;

• la vérification des autorisations d'urbanisme et les conséquences de leur absence ;

• la qualification de la vente selon les travaux réalisés (vente en l'état, VIR ou VEFA) ;

• la responsabilité du vendeur, notamment au regard de la garantie des vices cachés et de l'article 1792-1 du Code civil ;

• les points de vigilance concernant la responsabilité du notaire ;

• les bonnes pratiques rédactionnelles pour informer les parties et adapter les clauses de l'acte de vente.

Illustrée par des situations concrètes, cette formation apporte des méthodes opérationnelles pour analyser les travaux réalisés sur un bien, anticiper les risques juridiques et sécuriser la rédaction des actes de vente.

Une journée particulièrement utile pour les professionnels souhaitant renforcer leur expertise en vente immobilière, urbanisme, responsabilité notariale, rédaction d'actes et sécurisation des transactions immobilières.

👉 Session en présentiel à Toulouse le 5 octobre 2026.

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS