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Publié le 24/09/26 par Inafon Orleans
Animée par Hélène RAROG-JUGAULT, cette formation permet de comprendre pourquoi la liquidation civile de la succession constitue une étape essentielle avant l'établissement de la déclaration fiscale et d'en maîtriser les principales incidences.
La déclaration de succession ne se limite pas au calcul des droits fiscaux. La détermination des droits de chacun des héritiers nécessite au préalable d'identifier les règles civiles applicables, notamment en matière de réserve héréditaire, de quotité disponible, de vocation successorale du conjoint et de libéralités antérieures.
Au cours de cette journée, les participants approfondiront notamment :
la distinction entre valeurs civiles et valeurs fiscales ;
le calcul de la réserve héréditaire et de la quotité disponible ;
les différents abattements, réductions et valeurs forfaitaires applicables ;
le calcul des droits du conjoint survivant, selon sa vocation légale en usufruit ou en pleine propriété ;
les particularités liées au conjoint bénéficiaire d'une donation entre époux ;
l'incidence des donations rapportables et des donations hors part successorale ;
le passage de la liquidation civile à la liquidation fiscale ;
les conséquences des libéralités rapportables ou réductibles sur le calcul des droits de succession.
À travers une approche pratique, cette formation permet d'acquérir une méthode pour passer des données civiles aux données fiscales et sécuriser le calcul des droits de succession, notamment en présence d'un conjoint héritier ou donataire.
Une journée particulièrement utile pour les professionnels souhaitant renforcer leur expertise en liquidation successorale, déclaration de succession, droits du conjoint survivant, réserve héréditaire et fiscalité successorale.
👉 Session en présentiel à La Roche-sur-Yon le 15 octobre 2026.
