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Les particularités du régime des plus values immobilières le 11 mai

Publié le 11/04/17 par Inafon Bordeaux

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Si vous souhaitez :

  • Identifier et résoudre les problèmes en matière de plus-value, savoir remplir l’imprimé 2048 IMM

  • Adapter le devoir de conseil

  • Etre vigilant sur les éventuelles mentions devant figurer dans l’acte

  • Savoir faire le lien avec d’autres impositions tels que la TVA, les Revenus Fonciers et les Bénéfices industriels et commerciaux.

  • Etre à jour de l’actualité jurisprudentielle, législative, doctrinale