Le lotissement : cas complexes N Bernard et J Molinier
Publié le 03/05/17 par Inafon Bordeaux
Cette formation, par son approche civile et fiscale, a pour objectif de vous permettre à:
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Identifier ces lotissements;
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Maîtriser le particularisme de ces divisions foncières;
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Savoir rédiger les actes concernant les immeubles ainsi divisés : clauses anti spéculative; interdiction de construire...
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Connaître les impositions à la charge des intervenants.
