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METZ : Loi Alur et impact sur la pratique notariale de la vente d’un immeuble sur sols pollués

Publié le 16/09/14 par Inafon Strasbourg

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Vous êtes clercs, notaires spécialisé en Droit immobilier ou négociateur et vous vous interrogez sur l'impact de la nouvelle Loi Alur sur la gestion des sites et sols pollués ? Formez-vous sur le nouvelle police administrative dédiée aux pollutions des sols et sur l'obligation d'information du vendeur et du bailleur sur les risques de pollution de son terrain. Vous apprendrez à : - Cerner les risques juridiques, techniques et financiers - Savoir trouver et vérifier les informations relatives aux sites potentiellement pollués - Comprendre les étapes d'un audit de cession/acquisition - Rédiger des clauses environnementales - Mesurer les conséquences en termes de responsabilité pour le notaire Cette formation est habilitée par le Conseil Supérieur du Notariat au titre de l'obligation de formation professionnelle continue des notaires. Pratique et rédaction d'actes dans les ventes d'un immeuble sur sols pollués - DIC106A Les 2 et 3 octobre 2014 à Metz Présentée par Isabelle Guitton-Bernet, Juriste Environnement et Laura Verdier, Ingénieur Environnement.