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Droit de l'urbanisme : difficultés pratiques et actualités

Publié le 22/09/14 par Inafon Strasbourg

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Clercs, négociateurs et notaires en droit immobilier, formez-vous au droit de l'urbanisme pour appréhender les difficultés pratiques et faire le point sur l'actualité jurisprudentielle et législative. Au cours de cette formation, vous apprendrez, en vous basant sur des exemples et des cas pratiques : Résoudre les difficultés pratiques révélées par l'application des règles relatives aux documents d'urbanisme Connaître l'actualité jurisprudentielle et législative en la matière Maîtriser le conseil dû aux parties et rédiger les clauses adaptées Anticiper les difficultés pratiques des réformes récemment intervenues Cette formation est habilitée par le Conseil Supérieur du Notariat au titre de l'obligation de formation professionnelle continue des notaires. Droit de l'urbanisme : Difficultés pratiques et actualités - DIC018A Le 26 septembre 2014 à Strasbourg Présentée par Pierre Soler-Couteaux, Professeur agrégé à l'Université de Strasbourg, Avocat au Barreau de Strasbourg, intervenant au CFPN de Strasbourg.