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Usufruit, quasi-usufruit : questions pratiques à destination du notariat (famille, patrimoine, sociétés)

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VOD - Précisions récentes sur la notion de holding animatrice au regard du Pacte Dutreil

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Parcours : L'environnement notarial

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VOD : Les difficultés persistantes du délai de rétractation de l’article L. 271-1 CCH : modification substantielle et irrégularité de la purge

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VOD : Les sorties de fonds en comptabilité client

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VOD : Le contrat d'assurance vie luxembourgeois - M. Vincent CORNILLEAU

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Parcours : La filiation

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Parcours : La transmission à titre gratuit entre vifs

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VOD : Exonération Dutreil : l'administration fiscale allège les obligations déclaratives pesant sur les sociétés et les bénéficiaires - M. François FRULEUX

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Parcours : Les formalités relatives aux modes de conjugalité et à la rupture

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VOD : Art. 774 bis du CGI : appréciation globale des commentaires administratifs, dettes concernées par l'interdiction absolue de déduction - M. François FRULEUX

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VOD - Introduction au crédit-bail immobilier (CBI) - Me Pierre-Olivier JEANJEAN et M. William HOUDOUX

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VOD - Variations sur la prise en compte de « l’occupation gratuite » lors du règlement de la succession

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Nouveauté

Droit de l’urbanisme 2026 : actualités et solutions pratiques aux problématiques récurrentes

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Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	PAT095A

Niveau	Pratique courante
Durée	1 h
Code	DPF735A

Niveau	Initiation
Durée	1 h
Code	DNG702A

Niveau	Pratique courante
Durée	1 h
Code	DIC740A

Niveau	Initiation
Durée	28 min
Code	GDL751A

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