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Fiscalité du bail à construction et du bail emphytéotique : approche pratique

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02/11/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Denis ROCHE

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BORDEAUX, Nouvelle-Aquitaine (33)

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Nouveauté

Guide pratique du livre foncier: une journée pour maîtriser les formalités en Alsace Moselle

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02/11/2026 - 09h00 / 17h00

Pierre JEANNELLE, Eliane BARON

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PARIS, Île-de-France (75)

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Nouveauté

Une journée pour apprendre à aimer le Pacte Dutreil

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Nouveauté

Focus entreprise : contrat de location-gérance et pratique notariale

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Nouveauté

Focus patrimoine : Gérer une situation de blocage dans la SCI

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VOD : Le nouveau régime de dons familiaux de sommes d'argent mis en place par la loi de finance pour 2025 : champ d'application et mise en oeuvre - M. François Fruleux

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Nouveauté

Renouvellement des inscriptions et copies exécutoires : comment bien formaliser pour prévenir l'engagement de la responsabilité du notaire?

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02/11/2026 - 09h00 / 17h00

Carole GUÉRIN-CANON

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TOULOUSE, Occitanie (31)

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Nouveauté

Focus sur la contribution aux charges du ménage : mariage, pacs et concubinage

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Nouveauté

Conflit, séparation, divorce, décès, invalidité : les bons réflexes du notaire pour prévenir les difficultés en société dès sa constitution

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2 sessions à venir

Stage réservé à la Chambre interdépartementale des Notaires du Grand Anjou

03/11/2026 - 09h00 / 17h30

Nadège JULLIAN

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ANGERS, Pays de la Loire (49)

07/12/2026 - 09h00 / 17h00

Nadège JULLIAN

Présentiel

LYON 6, Auvergne-Rhône-Alpes (69)

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

Nouveauté

Formation interprofessionnelle: le couple et l'agriculture - Regards croisés de l'avocat et du notaire

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Nouveauté

L’assurance-vie et la pratique notariale : l'essentiel

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VOD : FBO : impact de la dernière réforme du régime d'exonération "Dutreil" et derniers commentaires administratifs - M. François FRULEUX

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Nouveauté

L'urbanisme à l'aune des nouveaux enjeux environnementaux

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04/11/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Marine ANCEL, Ines de CIRUGEDA

Présentiel

RENNES, Bretagne (35)

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

Nouveauté

Focus sur les principes relatifs à la taxation des honoraires

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Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DIC081A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DLO021A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DDE012A

Niveau	Pratique courante
Durée	2 h
Code	DDE377A

Niveau	Pratique courante
Durée	2 h
Code	PAT077A

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Comment favoriser le bien-être au travail ?

La SCI : l'apprivoiser pour la proposer

Regards croisés sur l'actualité du droit de la famille et du patrimoine : aspects civils et fiscaux

Niveau	Expert
Durée	35 min
Code	GDP730A