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VOD : Non-déductibilité fiscale des dettes de restitution : comment calculer les droits de succession en présence d'une dette relevant du nouvel article 774 bis du CGI ? - M. François FRULEUX

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VOD : Art 774 bis du CGI : précisions du Bofip-impôts concernant le calcul des droits de succession - M. François FRULEUX

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VOD - Précisions récentes sur la notion de holding animatrice au regard du Pacte Dutreil

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VOD : Exonération Dutreil : l'administration fiscale allège les obligations déclaratives pesant sur les sociétés et les bénéficiaires - M. François FRULEUX

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VOD - Cession de contrat de VEFA : Les bons réflexes civils et fiscaux

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VOD : Le FBO après la dernière réforme du régime d'exonération "Dutreil" et la mise à jour du Bofip : Illustration chiffrée - M. François FRULEUX

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Parcours : Le droit des biens

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VOD : Les difficultés persistantes du délai de rétractation de l’article L. 271-1 CCH : modification substantielle et irrégularité de la purge

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VOD : La clause bénéficiaire démembrée

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Parcours : Imaginons DIP : Le divorce international

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VOD : Art 774 bis : Dans quels cas et comment prouver que la dette de restitution n'a pas été contractée dans un but principalement fiscal ? M. François FRULEUX

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VOD : Un terrain à bâtir est-il toujours constructible ? Négociation immobilière et analyse des règles d'urbanisme - M. Philippe ADAM

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Parcours : Initiation au droit de la famille

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Parcours : Initiation à l'avant-contrat

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Niveau	Expert
Durée	30 min
Code	GDP721A

Niveau	Pratique courante
Durée	30 min
Code	GDP714A

Niveau	Pratique courante
Durée	1 h
Code	DPF735A

Niveau	Expert
Durée	30 min
Code	GDP718A

Niveau	Pratique courante
Durée	1 h
Code	DIC745A

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