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Immeuble en France et investisseurs étrangers : quelles précautions, quels reflexes ?

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La SCI au coeur d'un dossier de vente : questions pratiques

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16/06/2026 - 09h00 / 17h30

Cécilia BURGAUD

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Nantes Cedex 3, Pays de la Loire (44)

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William ALTIDE

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BEAUVAIS, Hauts-de-France (60)

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Cécilia BURGAUD

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Atelier Coform - La pratique notariale du lotissement

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Nouveauté

Détecter les anomalies comptables

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16/06/2026 - 13h30 / 17h30

Yanick GINESTET

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15/10/2026 - 13h30 / 17h30

Yanick GINESTET

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Nouveauté

La taxation des actes en 12 cas pratiques : droit des successions

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VOD : Le nouveau régime de dons familiaux de sommes d'argent mis en place par la loi de finance pour 2025 : champ d'application et mise en oeuvre - M. François Fruleux

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Transmission à titre gratuit de l'entreprise dans un cadre familial

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17/06/2026 - 09h00 / 17h00

Jean-François DESBUQUOIS

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11/12/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Jean-François DESBUQUOIS

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LILLE, Hauts-de-France (59)

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Nouveauté

La gestion des risques de l'office notarial : prévenir les risques et assurer la continuité d’activité (PCA) en cas de sinistre: climatiques, informatiques, financiers, sanitaires, RH, etc.

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Nouveauté

Gestion locative : aspects pratiques civils et commerciaux

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18/06/2026 - 09h00 / 17h00

Alexandre LEVILLAIN

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BEAUVAIS, Hauts-de-France (60)

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Formation continue des Notaires

Alexandre LEVILLAIN

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VIENNE, Auvergne-Rhône-Alpes (38)

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Stratégie numérique : l'IA au service du Notariat

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Nouveauté

Mieux appréhender les problèmes liquidatifs dans les successions

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VOD : L’indivision et les libéralités - M. Michel GRIMALDI & Me Jean-François SAGAUT

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Nouveauté

Florilège pratique sur le droit de préemption de la SAFER

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Nouveauté

TVA immobilière : actualité et expertise en cas pratiques complexes

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Durée	7 h
Code	DIC404A

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Durée	7 h
Code	PAT802A

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Durée	7 h
Code	DIC479A

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Durée	4 h
Code	GDL203A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	GDL289A

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