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Formalités sociétés : modification des statuts et cession de parts sociales

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11/05/2026 - 09h00 / 17h00

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Marie Hélène CONRAD-BRUAT

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19/10/2026 - 09h00 / 17h00

Marie Hélène CONRAD-BRUAT

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LYON, Auvergne-Rhône-Alpes (69)

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Premiers pas en droit des successions et en DIP

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Angélique DEVAUX

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LE HAVRE, Normandie (76)

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Actes notariés et personnes vulnérables : le bon conseil

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Cécilia BROTO

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Olivier Chomono

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STRASBOURG, Grand Est (67)

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14/09/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Olivier Chomono

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PARIS, Île-de-France (75)

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16/10/2026 - 09h00 / 17h00

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Cécilia BROTO

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TOULOUSE, Occitanie (31)

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La constitution du dossier de vente

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Focus sur la taxe et fiscalité de la déclaration de succession

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VOD : Non déductibilité fiscale des dettes de restitution : quels sont les quasi-usufruits relevant de l'art 774 bis du CGI ? - M. François FRULEUX

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Comment taxer les actes courants ?

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Jérémy GALLET

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Carolyn BOURGUIGNON MOERMAN

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Jérémy GALLET

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Bien débuter avec la déclaration de succession

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Sylvie MOMBELLET

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LA ROCHELLE, Nouvelle-Aquitaine (17)

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Cécilia BROTO

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MONTAUBAN, Occitanie (82)

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Entrainement pratique sur les constructions irrégulières - Aspects civils et règlementaires

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Comment taxer les actes complexes et occasionnels ?

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La SCI : un outil essentiel au service du patrimoine

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Stage Commandé et réservé aux Offices membres de la Chambre des Notaires de Gironde (33)

19/05/2026 - 09h00 / 17h00

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Nadège JULLIAN

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Réservé à l'office PROUVOST et associés - Roubaix

30/06/2026 - 09h00 / 17h00

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William ALTIDE

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13/10/2026 - 09h00 / 17h00

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Sabrina LE NORMAND CAILLERE

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LILLE, Hauts-de-France (59)

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10/12/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Henri LEYRAT

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Aix en Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur (13)

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VOD : Un terrain à bâtir est-il toujours constructible ? Négociation immobilière et analyse des règles d'urbanisme - M. Philippe ADAM

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Les associations syndicales libres (ASL) : questions pratiques

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19/05/2026 - 09h00 / 12h30

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Sébastien LAMY-WILLING

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20/10/2026 - 09h00 / 12h30

Sébastien LAMY-WILLING

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La pratique de la servitude de passage

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Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	FPP005T

Niveau	Initiation
Durée	7 h
Code	DPF028B

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DPF080A

Niveau	Initiation
Durée	7 h
Code	DIC387A

Niveau	Pratique courante
Durée	2 h
Code	GDL109A

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Intégrer l'IA au sein de son office notarial : de la préparation au déploiement des systèmes d'intelligence artificielle

Niveau	Expert
Durée	40 min
Code	GDP722A