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La cessibilité du bail rural

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Bois et forêt - spécificités juridiques et fiscales

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21/05/2026 - 09h00 / 17h00

Christophe GOURGUES, Denis ROCHARD

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RENNES, Bretagne (35)

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Christophe GOURGUES, Denis ROCHARD

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LYON 6, Auvergne-Rhône-Alpes (69)

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Pratique du testament : du conseil à la rédaction

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21/05/2026 - 09h00 / 17h30

Hélène RAROG-JUGAULT

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RENNES, Bretagne (35)

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Réservé à l'office PROUVOST et associés - Roubaix

12/11/2026 - 09h00 / 17h00

Alex TANI

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ROUBAIX, Hauts-de-France (59)

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04/12/2026 - 09h00 / 17h00

Alex TANI

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BORDEAUX, Nouvelle-Aquitaine (33)

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Pratique courante de l’acquisition en indivision et de la vente du bien indivis

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21/05/2026 - 09h00 / 12h30

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Formation continue des Notaires

Barthélémy BARTHELET

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Barthélémy BARTHELET

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Focus sur l’organisation du processus décisionnel local

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21/05/2026 - 11h00 / 13h00

Arnaud BOUTRUCHE

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22/10/2026 - 11h00 / 13h00

Arnaud BOUTRUCHE

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VOD : Non déductibilité fiscale des dettes de restitution : quels sont les quasi-usufruits relevant de l'art 774 bis du CGI ? - M. François FRULEUX

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Formalités préalables : les spécificités en fonction de la nature de l'immeuble

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Comment être efficace pour constituer rapidement un dossier de cession de fonds de commerce ?

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26/05/2026 - 09h00 / 17h30

Arnaud BOUTRUCHE

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30/09/2026 - 09h00 / 17h00

Arnaud BOUTRUCHE

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PARIS, Île-de-France (75)

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Urbanisme, construction, copropriété : comment déjouer les pièges des notions voisines ?

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26/05/2026 - 09h00 / 17h00

Maxime CORNILLE

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14/10/2026 - 09h00 / 17h00

Maxime CORNILLE

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Focus patrimoine : optimiser la rédaction des statuts d'une SCI

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Formalisation et fiscalité des actes de donation, de partage et de licitation

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Eliane BARON, Marie-Cécile MATHON

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VOD : Successions internationales : le nouveau droit de prélèvement - Me Richard CRÔNE

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Regards croisés sur l'actualité du droit de la famille et du patrimoine : aspects civils et fiscaux

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Pratique courante du droit de la vigne

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27/05/2026 - 09h00 / 13h00

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Denis ROCHARD

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18/11/2026 - 09h00 / 13h00

Denis ROCHARD

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Niveau	Pratique courante
Durée	3 h 30 min
Code	DRU071A

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Durée	7 h
Code	DRU007P

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Durée	7 h
Code	DPF119A

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Durée	3 h 30 min
Code	DIC307A

Niveau	Pratique courante
Durée	2 h
Code	DIC429A

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