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Parcours : Les formalités relatives aux modes de conjugalité et à la rupture

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VOD - Pour ne plus redouter l'acceptation à concurrence de l'actif net

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VOD : Les incidences des dernières réformes sur les formalités commerciales

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Parcours : L'environnement notarial

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VOD : Art 774 bis du CGI : Commentaires administratifs concernant le champ d'application des dettes atteintes d'une non déductibilité relative - M. François FRULEUX

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VOD : Vente et déclassement du domaine public - M. Hervé de GAUDEMAR

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VOD : Les difficultés persistantes du délai de rétractation de l’article L. 271-1 CCH : modification substantielle et irrégularité de la purge

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Parcours : Les formalités des actes simples en droit de la famille

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Parcours : Les contrats préparatoires de la transmission immobilière à titre onéreux

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Pratique des émoluments de formalités: questions récurrentes et éviter les pièges - morceaux choisis

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Parcours : Les formalités postérieures à la vente

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VOD : Exonération Dutreil : l'administration fiscale allège les obligations déclaratives pesant sur les sociétés et les bénéficiaires - M. François FRULEUX

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VOD : Exonération Dutreil applicable aux sociétés : des commentaires administratifs plus satisfaisants mais qui demeurent restrictifs - M. François FRULEUX

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Parcours : Les formalités préalables à la rédaction de l'acte de vente

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Niveau	Initiation
Durée	1 h 30 min
Code	DPF749A

Niveau	Pratique courante
Durée	1 h
Code	DPF736A

Niveau	Pratique courante
Durée	1 h
Code	FPP713A

Niveau	Initiation
Durée	1 h
Code	DNG702A

Niveau	Pratique courante
Durée	30 min
Code	GDP708A

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