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Parcours : Les régimes juridiques de protection des mineurs

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Expertise immobilière : évaluation des locaux commerciaux et des locaux tertiaires

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Parcours : La transmission immobilière à titre onéreux

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Parcours : Le droit des biens

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Parcours : L'environnement notarial

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VOD : La vie du cahier des charges du lotissement - Me Maxime CORNILLE

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VOD : Les difficultés persistantes du délai de rétractation de l’article L. 271-1 CCH : modification substantielle et irrégularité de la purge

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VOD : Non-déductibilité fiscale des dettes de restitution : comment calculer les droits de succession en présence d'une dette relevant du nouvel article 774 bis du CGI ? - M. François FRULEUX

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Atelier Coform - Actualité du droit rural

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Parcours : Les formalités des actes simples en droit de la famille

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Formalités postérieures : questions ouvertes: relations avec les services de publicité foncière et d'enregistrement (qualité des actes, ANF, SNE, SPFE)

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VOD : Le nouveau régime de dons familiaux de sommes d'argent mis en place par la loi de finance pour 2025 : champ d'application et mise en oeuvre - M. François Fruleux

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Parcours : Les formalités postérieures à la vente

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Parcours : La filiation

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Niveau	Initiation
Durée	1 h 30 min
Code	DPF752A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	NEX337A

Niveau	Initiation
Durée	2 h
Code	DIC701A

Niveau	Initiation
Durée	2 h
Code	DIC702A

Niveau	Initiation
Durée	1 h
Code	DNG702A

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