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Comment taxer les actes courants ?

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2 sessions à venir

Formation continue des Notaires

Florence FARGE-RUBIO

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700,00€ HT

Carolyn BOURGUIGNON

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Aix en Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur (13)

700,00€ HT

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Le logement social : les règles à connaître

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3 sessions à venir

07/12/2026 - 09h00 / 17h00

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Formation continue des Notaires

Christelle COSSADE

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Notaire associé, libéral, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

08/03/2027 - 09h00 / 17h00

Christelle COSSADE

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BORDEAUX, Nouvelle-Aquitaine (33)

350,00€ HT

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350,00€ HT

02/12/2027 - 09h00 / 17h00

Christelle COSSADE

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Session organisée à distance

350,00€ HT

Rejets / refus : de la prévention à la régularisation

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3 sessions à venir

Carole GUÉRIN-CANON, Dominique LAROYE

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Carole GUÉRIN-CANON, Dominique LAROYE

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LILLE, Hauts-de-France (59)

700,00€ HT

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700,00€ HT

Carole GUÉRIN-CANON, Dominique LAROYE

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TOULOUSE, Occitanie (31)

700,00€ HT

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Tour d'horizon des pièces constitutives d'un dossier de vente

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1 session à venir

Aide sociale et recours en récupération

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1 session à venir

VOD : La vie du cahier des charges du lotissement - Me Maxime CORNILLE

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Vidéo à la demande

Location 70,00€ HT

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Occupation sans droit ni titre, logement squatté : bien conseiller le propriétaire

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4 sessions à venir

07/12/2026 - 11h00 / 13h00

Formation continue des Notaires

Nicolas DAMAS

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160,00€ HT

18/02/2027 - 16h00 / 18h00

Nicolas DAMAS

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160,00€ HT

08/07/2027 - 09h00 / 11h00

Nicolas DAMAS

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Session organisée à distance

160,00€ HT

07/12/2027 - 09h00 / 11h00

Nicolas DAMAS

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160,00€ HT

La constructibilité des zones rurales

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3 sessions à venir

08/12/2026 - 09h00 / 12h30

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Formation continue des Notaires

Elise CARPENTIER

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230,00€ HT

05/02/2027 - 08h30 / 12h00

Elise CARPENTIER

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230,00€ HT

30/11/2027 - 09h00 / 12h30

Elise CARPENTIER

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230,00€ HT

Formation interprofessionnelle : prescriptions civiles et administratives : anticiper et résoudre les contentieux en droit immobilier - Regards croisés de l'avocat et du notaire

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La copropriété en 6 questions pratiques

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09/12/2026 - 09h00 / 17h00

Luc MANETTI

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05/02/2027 - 09h00 / 17h00

Luc MANETTI

Présentiel

BORDEAUX, Nouvelle-Aquitaine (33)

350,00€ HT

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350,00€ HT

20/05/2027 - 09h00 / 17h00

Hugues PERINET-MARQUET

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PARIS, Île-de-France (75)

350,00€ HT

15/10/2027 - 09h00 / 17h00

Hugues PERINET-MARQUET

Présentiel

LILLE, Hauts-de-France (59)

350,00€ HT

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Droit patrimonial de la famille : Liquidations, conseils et stratégies

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Session garantie

François FRULEUX, Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE

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STRASBOURG, Grand Est (67)

Notaire associé, libéral, Salarié, Autres cas : 780,00€ HT

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Notaire associé, libéral, Salarié, Autres cas : 780,00€ HT

VOD : Réforme de l'exonération "Dutreil" : quelles sont les recommandations formulées par la Cour des comptes ? - François FRULEUX

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Vidéo à la demande

Location 35,00€ HT

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Logement loué : les problématiques notariales

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09/12/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Nicolas DAMAS

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12/01/2027 - 09h00 / 17h00

Nicolas DAMAS

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STRASBOURG, Grand Est (67)

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15/06/2027 - 09h00 / 17h00

Nicolas DAMAS

Présentiel

PARIS, Île-de-France (75)

350,00€ HT

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350,00€ HT

15/11/2027 - 09h00 / 17h00

Nicolas DAMAS

Présentiel

LILLE, Hauts-de-France (59)

350,00€ HT

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Bois et forêt - spécificités juridiques et fiscales

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09/12/2026 - 09h00 / 17h00

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Christophe GOURGUES, Denis ROCHARD

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18/03/2027 - 09h00 / 17h00

Christophe GOURGUES, Denis ROCHARD

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TOURS, Centre-Val de Loire (37)

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05/10/2027 - 09h00 / 17h00

Christophe GOURGUES, Denis ROCHARD

Présentiel

Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur (13)

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Niveau	Pratique courante
Durée	14 h
Code	GDL058A

Niveau	Expert
Durée	7 h
Code	DIC166A

Niveau	Pratique courante
Durée	14 h
Code	FPP072A

Niveau	Pratique courante
Durée	14 h
Code	DIC033A

Niveau	Pratique courante
Durée	3 h 30 min
Code	DPF035A

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