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Bois et forêt - spécificités juridiques et fiscales

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Focus sur la domanialité privée et publique : quels enjeux pour la pratique notariale ?

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Focus formalités et sociétés : traduire un PV d’assemblée en formalités postérieures

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Procédures collectives et bail commercial : les enjeux pour le notaire

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14/12/2026 - 09h00 / 17h00

Jean-Luc PUYGAUTHIER

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Panorama des formalités commerciales les plus courantes

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VOD : Transmissions de biens ruraux pouvant bénéficier des nouvelles limites de 600 000 euros et 20 000 000 euros : synthèse à l'usage des praticiens - M. François Fruleux

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GIN - Pack collaborateur - 1 personne/2 nuits (adhérent GIN)

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VOD - Introduction au crédit-bail immobilier (CBI) - Me Pierre-Olivier JEANJEAN et M. William HOUDOUX

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GIN - Pack Notaire Twin - 2 personnes/2 nuits (adhérent GIN))

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VOD : Division, vente immobilière et TVA - Mme Julie URION

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Relever le challenge comptable de l'office - La comptabilité office

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VOD : Holdings animatrices et exonération Dutreil : la cour de cassation affine sa jurisprudence, quelles conséquences pour le praticien ? - M. François FRULEUX

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La location meublé : aspects juridiques et fiscaux (Atelier CRIDON)

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Code	DIC428A

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Code	DDE037A

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Code	FPP002M

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