Publié le 06/09/19 par Inafon Bordeaux

Inafon organise à La Rochelle deux journées de formation sur la VEFA clause par clause

À la fin de la formation chacun sera capable d’appréhender les difficultés inhérentes à la VEFA : aspects juridiques et fiscaux (TVA et défiscalisation).

En préambule : Les frontières du contrat de VEFA (Rénovation lourde; vente en l’état inachevé, agrandissement, surélévation…).

Dans l’acte :

- Clause relative à l’obtention d’un prêt

- Clause concernant la portée du contrat préliminaire

- Clause encadrant le dépôt de garantie

- Clause concernant le délai d’ouverture du chantier.

- Clause relative au permis de construire

- Clause concernant le paiement du prix (retard de paiement…).

….

En aparté :

- La défiscalisation, le devoir de conseil et la responsabilité du Notaire.

- La défiscalisation et les obligations déclaratives du contribuable.

- Investissement dans des résidences de tourisme, EPHAD, résidences pour étudiants

….

 

Programme complet et inscriptions sur:



Toutes les actualités

Haut de la page