Comptable, notaire ou rédacteur : provisionnez, taxez !

Que vous soyez notaire, comptable ou rédacteur
Que vous supervisiez la taxe ou pré-taxiez vos actes

Pour comprendre et taxer ou provisionner au plus juste, nous vous proposons une visioformation :

COMMENT TAXER LES ACTES COURANTS à l’aune du nouveau tarif ?

Les 08 et 09 février 2021 par Mme Sylvaine MARUEJOL, Comptable – taxatrice

I - Le point sur les nouvelles dispositions

II - Cas pratiques liés à l’immobilier

1. Vente d’un appartement en copropriété, d’une maison avec prêt, vente avec remise, vente écrêtée avec modificatif EDD
2. RC-EDD
3. VEFA
4. Vente de locaux mixtes
5. Échanges bilatéral avec soulte, échange multilatéral

III - Cas pratiques liés au crédit

1. Prêt immobilier sans et avec caution, prêt professionnel hypothécaire et/ou avec nantissement
2. Affectation hypothécaire par acte séparé, sans acte principal
3. Translation d’hypothèque
4. Quittance pure et simple
5. Mainlevée hypothécaire, partielle, de nantissement

IV - Cas pratiques liés au droit de la famille

1. Délivrance de legs mobilier, avec minimum
2. Attestation immobilière
3. Déclaration de succession
4. Partage de succession
5. Licitations
6. Donation
7. Contrat de mariage ave apport immobilier
8. Partage de communauté

Informations complémentaires : Crédit : 14 heures au titre de l’obligation de formation continue professionnelle obligatoire - Nos visioformations ne requièrent qu’un accès de qualité à internet (micro et webcam souhaités mais optionnels)

La Délégation lille est à votre disposition 03.20.15.98.75 : lille@inafon.fr

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