Optimisation du patrimoine du chef d'entreprise de la création à la transmission : par Me Fr. AUMONT et Mme BAILLY SELVI
Publié le 22/11/21 par Inafon Lille
Inafon Lille propose aux notaires et à leurs collaborateurs confirmés une formation confiée à nos deux experts en gestion de patrimoine :
LILLE OU VISIOFORMATION, 7 DECEMBRE
Habilitée par le CSN, cette formation valide 7 heures de formation
Me Frédéric AUMONT, Notaire;, Chargé d’enseignement à Paris 12, Clermont-Ferrand et Lyon 3, Lauréat du Trophée du Meilleur Gestionnaire de Patrimoine – 2002 et Mme Yasemin BALLY SELVI, Ingénieur patrimonial, Fondatrice d'ETALYA
La délégation Lille est à votre disposition au : 03.20.15.98.75 - lille@inafon.fr
Le choix de la structure
Les contraintes et opportunités inhérentes aux différents modes d’exploitation
• L’entrepreneur individuel.
• L’utilisation d’un véhicule sociétaire
La mise en œuvre du mode d’exploitation choisi
• Le régime social de l’entrepreneur à la lumière du mode d’exploitation choisi.
• Le régime fiscal de l’entreprise à la lumière du mode d’exploitation choisi.
La transmission de l'entreprise familiale
• Etude de la fiscalité applicable à la cession d’une entreprise
• Les régimes de faveur liés à la transmission
La cession de société à un tiers
• Cession des actifs ou cession des droits sociaux?
• Rédaction de l’acte
• Vecteurs d’optimisation de la cession
